Un UBO — c'est quoi déjà ?

Le bénéficiaire effectif ultime est la personne physique qui, en dernier ressort, possède ou contrôle un client — généralement via une participation supérieure à 25 %, ou par un contrôle exercé autrement. Le but de la LBC est de voir au-delà de la société les personnes réelles derrière elle.

Les entités assujetties doivent identifier l'UBO, prendre des mesures de vérification fondées sur le risque et — en tant qu'assujetties — consulter le registre UBO national et réconcilier ce qu'il indique avec ce que le client a déclaré. Un écart est un signal à résoudre et à consigner.

Structures complexes, prête-noms et strates étrangères compliquent l'exercice et poussent un dossier vers la vigilance renforcée. Cartographier le graphe de propriété et conserver la consultation du registre comme preuve datée fait la différence entre un dossier défendable et un constat.