Déclaration de confidentialité

1. Qui nous sommes

Ce site et la plateforme Sceau sont exploités par Galactic Automation BV, Zottegem, Belgique, numéro d'entreprise BE 0768.244.354 (« nous »). Nous sommes responsable du traitement pour les données traitées via ce site et — pour les données de compte des études — pour la plateforme. Pour les données clients que les études traitent dans la plateforme, l'étude est responsable du traitement et nous agissons comme sous-traitant dans le cadre d'un accord de traitement. Contact : stijn@sceau.eu.

2. Ce que nous traitons, et pourquoi

• Site web. Journaux serveur (adresse IP, agent utilisateur, pages demandées) pour la sécurité et la prévention des abus — intérêt légitime, conservés max. 12 mois.
• Contact. Le formulaire ouvre votre propre client e-mail ; nous traitons ce que vous nous envoyez pour vous répondre — intérêt légitime / mesures précontractuelles, conservé tant que la correspondance est pertinente.
• Scan de conformité. Si vous demandez le rapport PDF, nous traitons votre e-mail, le nom de l'étude et vos réponses pour livrer le rapport et assurer le suivi commercial — consentement et intérêt légitime ; opposition possible à tout moment.
• Comptes plateforme. Nom, e-mail professionnel, rôle et données d'authentification des utilisateurs — exécution du contrat ; conservés pendant la durée du contrat plus les délais légaux.
• Données de conformité. Les études traitent dans la plateforme des données d'identification, de bénéficiaires effectifs, de filtrage et de preuve pour remplir leurs obligations LBC légales (règlement (UE) 2024/1624 et droit national). L'étude est responsable ; nous traitons exclusivement sur instruction, au sein de l'UE.

3. Où vivent vos données

Toutes les données de production sont hébergées sur une infrastructure souveraine au sein de l'Union européenne. Nous ne transférons pas de données personnelles hors UE/EEE. Les preuves sont adressées par contenu et protégées par un registre infalsifiable.

4. Qui reçoit des données

Des prestataires d'hébergement européens liés par des accords de traitement ; les autorités compétentes lorsque la loi l'exige. Nous ne vendons pas de données personnelles et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.

5. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition prévus par le RGPD, et du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge (autoriteprotectiondonnees.be). Notez que le droit LBC oblige les études à conserver certains dossiers pendant des délais légaux ; les demandes d'effacement les concernant sont traitées par l'étude responsable dans ces limites.

6. Sécurité

Chiffrement en transit et au repos, accès par rôles, contrôles à quatre yeux sur les actions sensibles, stockage de documents adressé par contenu et registre de preuves chaîné par hachage. Les incidents affectant des données personnelles sont notifiés conformément aux articles 33–34 du RGPD.