Déclarer une transaction inhabituelle : quoi, quand, comment
Le devoir de déclaration à la CTIF, la règle anti-divulgation, et comment le dossier vous protège.
Lorsque vous savez, soupçonnez ou avez des motifs raisonnables de soupçonner un blanchiment ou un financement du terrorisme, vous devez déclarer à la cellule de renseignement financier — en Belgique, la CTIF — sans délai, et avant d'achever la transaction lorsque c'est possible.
Vous ne pouvez pas avertir le client qu'une déclaration a été ou pourrait être faite. Pour les avocats, le droit belge fait transiter certaines déclarations par le Barreau, préservant un rôle de filtre ; pour les autres professions, la déclaration est directe.
Un dossier complet et daté est votre protection : il montre le fondement de la décision, de déclarer ou non. Déclarer de bonne foi est protégé par la loi ; ne pas déclarer un soupçon manifeste ne l'est pas.
Du savoir à la conformité
Lire est un début. Sceau transforme ces obligations en un flux qui s'exécute et se prouve tout seul.
Réserver une démo