Actes, transferts immobiliers et constitutions de sociétés placent le notaire en première ligne LBC.

Pourquoi c'est important

Chaque acte peut déclencher la vigilance à l'égard du client, les contrôles UBO et l'examen de l'origine des fonds — sous pression, au moment de la signature.

Là où le périmètre devient concret

Pour les notaires, la LBC n'est pas un processus annexe. Actes immobiliers, constitutions, cessions de parts, successions et situations liées aux paiements exigent un dossier complet avant la signature, pas après.

Là où l'équipe perd du temps

La difficulté n'est pas de connaître la règle, mais d'obtenir les bonnes preuves auprès de plusieurs parties, de les vérifier vite et de laisser derrière soi un dossier montrant ce que l'étude savait, ce qu'elle a contrôlé et qui a validé.

Types de dossiers et mandats typiques

• Actes immobiliers résidentiels ou commerciaux avec plusieurs acheteurs ou vendeurs
• Constitutions, augmentations de capital et cessions de parts impliquant des holdings
• Dossiers de succession où bénéficiaires, procurations et origine des avoirs doivent être expliqués

Ce que fait Sceau

• Identifiez les parties via itsme®/eID avant le rendez-vous
• Consultation du registre UBO capturée et réconciliée automatiquement dans le dossier
• Origine des fonds et plafond des paiements en espèces vérifiés selon le type d'acte

Ce qui se passe souvent mal

• Preuves d'origine des fonds arrivant tard, juste avant la signature
• Acheteurs personnes morales dont les propriétaires déclarés ne correspondent pas au registre
• Instructions de paiement ou situations proches du cash qui ne collent pas à la logique de l'acte

Comment Sceau fonctionne en pratique

• Envoyez un lien d'onboarding unique aux parties avant le rendez-vous et récupérez des données structurées déjà vérifiées
• Capturez la consultation UBO faite par l'étude et réconciliez-la avec la déclaration du client dans le même dossier
• Exécutez le criblage sanctions, PEP open-source et presse défavorable avant la signature en conservant toute la chaîne de preuve

Ce qui change opérationnellement

• L'étude voit immédiatement si le dossier est assez complet pour signer
• Le plafond espèces et l'origine des fonds sont contrôlés selon le type d'acte, pas laissés à la mémoire
• Si un superviseur demande pourquoi l'acte a été accepté, l'étude peut montrer les contrôles, pièces et validations exacts

Ce qui reste sous votre contrôle

Sceau donne à l'étude un dossier unique par acte : identité, déclarations UBO, extraits de registre, preuves d'origine des fonds, historique du ledger et notes d'analyste restent réunis au même endroit.