Les obligations LBC s'appliquent lorsque vous assistez des transactions financières ou immobilières — sans rompre le secret professionnel.

Pourquoi c'est important

Vous devez exercer la vigilance sur certains mandats tout en protégeant le secret professionnel et en évitant le tipping-off.

Là où le périmètre devient concret

Pour les avocats, la question centrale est celle du périmètre. Certains mandats relèvent pleinement des obligations LBC, d'autres non, et le cabinet doit pouvoir justifier cette distinction entre secret professionnel et travail transactionnel.

Là où l'équipe perd du temps

Cela crée souvent de l'incertitude dès l'ouverture du dossier : le mandat entre-t-il dans le champ, quelles pièces demander, où conserver la trace LBC, et comment éviter de mélanger le dossier juridique et la couche conformité ?

Types de dossiers et mandats typiques

• Assistance en cession d'actions ou M&A où client, contrepartie et structure comptent tous
• Accompagnement de transactions immobilières avec fonds, nominees ou holdings
• Mandats de restructuration où le périmètre, le secret et la posture de signalement doivent être tracés finement

Ce que fait Sceau

• Un flux respectueux du secret qui sépare les registres LBC des dossiers
• Déclencheurs clairs : quels mandats entrent dans le champ, lesquels non
• Voie de signalement respectant le rôle de filtrage du Barreau en droit belge

Ce qui se passe souvent mal

• Mandats glissant d'un simple conseil vers une assistance transactionnelle sans mise à jour AML
• Mélange de matière privilégiée et de preuve AML opérationnelle
• Absence de responsable clair pour décider si le dossier est dans le champ ou signalable

Comment Sceau fonctionne en pratique

• Qualifier le mandat dès l'ouverture via un contrôle structuré du périmètre lié au type d'engagement
• Collecter uniquement les preuves LBC nécessaires pour les dossiers dans le champ et les garder dans une couche séparée
• Préparer un pack interne respectant la voie belge de signalement via le Barreau lorsque celle-ci s'applique

Ce qui change opérationnellement

• Les associés et l'AMLCO peuvent expliquer pourquoi un mandat a été traité comme entrant ou non dans le champ
• Les fee earners suivent un chemin d'ouverture répétable au lieu d'un jugement ad hoc à chaque fois
• La trace conformité reste vérifiable sans exposer plus de matière privilégiée que nécessaire

Ce qui reste sous votre contrôle

Sceau conserve une piste LBC distincte du travail juridique. Le cabinet peut documenter pourquoi une affaire était ou non dans le champ, quelles vérifications ont été faites et quel humain a pris la décision de signaler ou non.